Conditions Générales de Vente

Définitions des parties

Entre la Société Christian Gabet,
52 avenue du Dr Perrier 13160 Châteaurenard,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 843 687 559 00032,
représentée par Christian Gabet en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de consultations, formations et ateliers commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://christiangabet.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://christiangabet.com/cgv .

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (non assujettis à la TVA). 

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. 

Article 4 – Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique de la réservation de l’atelier ou du stage. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. 

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Pour les formations et les ateliers, des arrhes, d’un montant de 25% du prix de la formation ou de l’atelier doit être réglé via Paypal, Wero, par carte bancaire, virement, chèque ou espèces. Seule la validation des CGV et la réception du règlement des arrhes confirment votre réservation.

Pour les consultations à distance, l’intégralité de la consultation doit être réglé  avant celle-ci via PayPal, Wero, carte bancaire, virement, chèque

Article 5 – En cas d’annulation de la part de l’acheteur

Les arrhes, soit 25% du montant de la formation ou de l’atelier NE SONT PAS REMBOURSABLES. Si pour une quelconque raison vous ne pouvez pas participer au(x) activité(s) pour laquelle vous vous êtes inscrit, les arrhes versés: 

1) Seront consommés et non réutilisables si vous vous désistez moins de 7 jours avant le dit stage ou atelier.

2) Pourront servir d’arrhes à l’inscription d’une prochaine formation ou atelier, valable un an à compter de la date de la formation ou de l’atelier initial, si le désistement se fait plus de 7 jours avant le dit stage. Les arrhes versés sont réutilisables uniquement pour une inscription à une autre formation ou un autre atelier.

3) Si vous annulez pour une 2° fois consécutive une formation ou un atelier réglé avec les arrhes d’un précédent atelier ou formation lui-même annulé, vos arrhes sont définitivement consommées et non réutilisables. 

Article 6 – En cas d’annulation de la part du vendeur

En cas d’un nombre insuffisant de participants, de maladie, de situations de crise ou d’urgence, une annulation peut arriver jusqu’à 72h avant le début de la formation ou de l’atelier.

Dan ce cas là, le montant de la formation ou de l’atelier vous est remboursé intégralement.

Le participant ne peut prétendre à aucun remboursement annexe (transport, hébergement…). 

Article 7 – Liste d’attente

Si l’atelier ou la formation est complet au moment de votre inscription, nous vous proposons de figurer en liste d’attente. Nous vous contacterons si une place venait à se libérer.

Article 8 – Paiement du solde

A votre arrivée sur place vous devrez régler le montant total des activités moins les arrhes versés. Le règlement se fera par chèque, espèces, PayPal ou Wero. 

Article 9 – Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.

Article 10 – Réclamation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

Article 11 – Droits de propiété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 – Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 13 – Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 – RGPD et protections des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.